Conditions générales d’utilisation du site avisdexperts.ch du 1er février 2025

Introduction
Le site avisdexperts.ch, ci-après le « Site », est le fruit d’une collaboration entre, et la copropriété des Universités et Hautes écoles de Suisse romande et italienne, la Radio Télévision Suisse (RTS) et la Radiotelevisione svizzera (RSI), ci-après le « Propriétaire ».

Acceptation des conditions générales
Toute utilisation du Site et des services proposés par celui-ci (tels que visionnage et écoute de contenus, etc.) est soumise à l’acceptation préalable par la personne utilisatrice des présentes conditions générales. En choisissant d’utiliser le Site, la personne utilisatrice déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et sans réserve les termes et conditions des présentes conditions générales. Le Propriétaire se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales. Il est par conséquent recommandé de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales disponible en permanence sur le site www.avisdexperts.ch.

1. 1. Objet
   Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes et conditions régissant l’utilisation du Site.
   Au sens des présentes conditions générales, le terme « personne utilisatrice » désigne toute personne qui accède et consulte le Site.
2. Utilisation du site
   Le Site peut être utilisé uniquement dans le cadre du visionnage des contenus en streaming, sans téléchargement.
   L’utilisation du Site est faite sous la seule et entière responsabilité de la personne utilisatrice.
   En conséquence, le Propriétaire ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, notamment pertes de profits, de clientèles, de données, de biens matériels ou immatériels, pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site.
   En particulier, le Propriétaire n’est en aucun cas responsable du fonctionnement des logiciels et de la transmission de toute donnée ou information sur Internet, ni en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages qu’un tel piratage pourrait causer à la personne utilisatrice ou à des tiers.
   Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24. Cependant, le Propriétaire ne peut être tenu responsable en cas d'impossibilité technique de connexion, qu’elle qu’en soit la cause (force majeure, opération de maintenance, mise à jour éditoriale, interruption ou panne de réseau, coupure d’électricité, défaillance, mauvaise configuration ou mauvaise utilisation de l'ordinateur de la personne utilisatrice, du matériel de réception ou des lignes téléphoniques, ou toute autre cause dépendante ou non de la volonté du Propriétaire).
   Tout matériel obtenu de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation du Site l’est aux risques et périls de la personne utilisatrice, le Propriétaire ne pouvant en aucun cas être tenu responsable des dommages ou pertes de données subis par la personne utilisatrice de ce fait.
   Le Propriétaire ne garantit pas que le Site soit exempt de virus. Par conséquent, le Propriétaire ne saurait être tenu responsable en cas de contamination par un virus du matériel informatique de la personne utilisatrice. Il appartient à la personne utilisatrice de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres données, logiciels, ordinateur et autre matériel informatique de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
   Par ailleurs, le Propriétaire ne garantit en aucune manière le taux et le temps de transfert des données du serveur hébergeant le Site vers le réseau Internet et l’ordinateur de la personne utilisatrice.
   Le Propriétaire se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site sans que cela ne puisse donner lieu à de quelconques recours, réclamations ou prétentions de quelque nature que ce soit à l’égard du Propriétaire.
   La personne utilisatrice est responsable envers le Propriétaire de tout dommage de quelque nature que ce soit qu’elle cause lors de l’utilisation du Site.
   Un login et un mot de passe seront remis par le Propriétaire aux personnes utilisant le Site à des fins professionnelles pour accéder aux fonctionnalités spécifiques du Site. La personne utilisatrice n’est pas autorisée à communiquer son login et le mot de passe à des tiers.
3. Propriété intellectuelle
   Le Propriétaire est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site, ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du Site.
   En particulier, tout élément reproduit sur le Site, de quelque nature qu’il soit (textes, images, sons, photos, vidéos, musiques, données, logos, marques, logiciels, etc.), est protégé par les droits de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive du Propriétaire et/ou de ses partenaires.
   Par conséquent, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site, exploitation commerciale ou non, et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie des éléments reproduits sur le Site est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite du Propriétaire.
   La consultation et l’utilisation du Site ne confère aucun droit de propriété ni de propriété intellectuelle à la personne utilisatrice sur un quelconque élément reproduit sur le Site.
   Toute utilisation non autorisée d’un quelconque élément reproduit sur le Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.
4. Responsabilité
   Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour du Site, le Propriétaire ne peut garantir l’exactitude des informations qui y figurent.
   Par conséquent, sous réserve de la responsabilité découlant des dispositions légales impératives de droit suisse, le Propriétaire ne peut être tenu responsable de quelconques erreurs, inexactitudes ou omissions, de même que de tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la consultation et/ou de l'utilisation du Site.
   Le Propriétaire ne peut être tenu responsable si des propos ou images contenus sur le Site devait heurter certaines personnes particulièrement sensibles.
5. Données personnelles
   Voir la charte pour la vie privée figurant sur le Site << lien>>.
6. Droit applicable et for
   Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse.
   En cas de litige, les tribunaux de Lausanne (Suisse) sont exclusivement compétents.

Condizioni generali d’utilizzo del sito avisdexperts.ch del 1° febbraio 2025

Introduzione
Il sito avisdexperts.ch, di seguito il «Sito», è il frutto di una collaborazione ed è di comproprietà delle Università e delle Alte scuole della Svizzera romanda e italiana, della Radio Télévision Suisse (RTS) e della Radiotelevisione svizzera (RSI), di seguito il «Proprietario».

Accettazione delle condizioni generali
Qualsiasi utilizzo del Sito e dei servizi proposti (come la visione e l’ascolto di contenuti, ecc.) è subordinato all’accettazione preventiva da parte dell’utente delle presenti condizioni generali. Scegliendo di utilizzare il Sito, l’utente dichiara di aver preso visione e di accettare espressamente e senza riserva i termini e le condizioni delle presenti condizioni generali. Il Proprietario si riserva il diritto di modificare in qualsiasi momento e senza preavviso le presenti condizioni generali. È pertanto consigliabile consultare regolarmente l’ultima versione delle condizioni generali, sempre disponibile sul sito www.avisdexperts.ch.

1. Oggetto
   Le presenti condizioni generali hanno lo scopo di definire i termini e le condizioni che disciplinano l’utilizzo del Sito.
   Ai sensi delle presenti condizioni generali, il termine «persona utilizzatrice» indica qualsiasi persona che accede e consulta il Sito.
2. Utilizzo del sito
   Il Sito può essere utilizzato esclusivamente per la visione dei contenuti in streaming, senza possibilità di scaricarli.
   L’utilizzo del Sito avviene sotto la sola ed esclusiva responsabilità della persona utilizzatrice.
   Di conseguenza, il Proprietario non potrà in alcun caso essere ritenuto responsabile in caso di danni, diretti o indiretti, di qualsiasi natura essi siano (in particolare perdite di profitti, clientela, dati, beni materiali o immateriali) derivanti dall’utilizzo o dall’impossibilità di utilizzare il Sito.
   In particolare, il Proprietario non è in alcun caso responsabile del funzionamento dei software e della trasmissione di dati o informazioni su Internet, né di un’eventuale pirateria informatica totale o parziale del Sito e dei danni che tale pirateria potrebbe causare all’utente o a terzi.
   Il Sito è di principio accessibile 24 ore su 24. Tuttavia, il Proprietario non potrà essere ritenuto responsabile in caso di impossibilità tecnica di connessione, qualunque ne sia la causa (forza maggiore, operazioni di manutenzione, aggiornamenti editoriali, interruzioni o guasti di rete, interruzioni di corrente, malfunzionamenti, errata configurazione o errato utilizzo del computer dell’utente, dell’hardware di ricezione o delle linee telefoniche, o qualsiasi altra causa dipendente o meno dalla volontà del Proprietario).
   Qualsiasi materiale ottenuto in qualunque modo durante l’utilizzo del Sito viene scaricato a rischio e pericolo dell’utente. Il Proprietario non potrà in alcun caso essere ritenuto responsabile di eventuali danni o perdite di dati subiti dall’utente per tale motivo.
   Il Proprietario non garantisce che il Sito sia privo di virus. Di conseguenza, il Proprietario non potrà essere ritenuto responsabile in caso di contaminazione da virus del materiale informatico dell’utente. È responsabilità dell’utente adottare tutte le misure necessarie per proteggere i propri dati, software, computer e altre attrezzature informatiche da eventuali virus che circolano in rete.
   Inoltre, il Proprietario non garantisce in alcun modo la velocità o il tempo di trasferimento dei dati dal server che ospita il Sito alla rete Internet e al computer dell’utente.
   Il Proprietario si riserva il diritto, in qualsiasi momento e senza preavviso, di modificare o interrompere temporaneamente o definitivamente, in tutto o in parte, il Sito, senza che ciò possa dar luogo a ricorsi, reclami o pretese di qualsiasi natura nei confronti del Proprietario.
   L’utente è responsabile nei confronti del Proprietario di qualsiasi danno, di qualunque natura esso sia, causato durante l’utilizzo del Sito.
   Un login e una password saranno forniti dal Proprietario agli utenti che utilizzano il Sito per scopi professionali al fine di accedere alle funzionalità specifiche. L’utente non è autorizzato a comunicare a terzi il proprio login e la propria password.
3. Proprietà intellettuale
   Il Proprietario è il titolare esclusivo di tutti i diritti di proprietà intellettuale sia sulla struttura che sul contenuto del Sito, o ha acquisito regolarmente i diritti che ne consentono lo sfruttamento.
   In particolare, qualsiasi elemento riprodotto sul Sito, di qualsiasi natura esso sia (testi, immagini, suoni, foto, video, musiche, dati, loghi, marchi, software, ecc.), è protetto dai diritti di proprietà intellettuale ed è di proprietà esclusiva del Proprietario e/o dei suoi partner.
   Di conseguenza, qualunque riproduzione, rappresentazione, adattamento, modifica, traduzione, trasformazione, diffusione, integrazione in un altro sito, sfruttamento commerciale o non commerciale e/o riutilizzo, in qualsiasi forma, di tutto o parte del materiale riprodotto sul Sito è severamente vietato senza la preventiva autorizzazione scritta del Proprietario.
   La consultazione e l’utilizzo del Sito non conferiscono alcun diritto di proprietà o di proprietà intellettuale all’utente su alcun elemento riprodotto sul Sito.
   Qualsiasi utilizzo non autorizzato di qualsiasi elemento riprodotto sul Sito (pirateria, contraffazione, ecc.) potrà dar luogo a procedimenti giudiziari in sede civile e/o penale e al pagamento di danni e interessi.
4. Responsabilità
   Nonostante la massima cura posta nella creazione e nell’aggiornamento del Sito, il Proprietario non può garantire l’esattezza delle informazioni in esso contenute.
   Pertanto, fatta salva la responsabilità derivante dalle disposizioni di legge imperative del diritto svizzero, il Proprietario non può essere ritenuto responsabile per eventuali errori, inesattezze o omissioni, né per qualsiasi danno, diretto o indiretto, di qualunque natura esso sia, derivante dalla consultazione e/o dall’utilizzo del Sito.
   Il Proprietario non può essere ritenuto responsabile se taluni contenuti o immagini presenti sul Sito dovessero urtare la sensibilità di alcune persone particolarmente impressionabili.
5. Dati personali
   Si rimanda alla carta per la protezione della vita privata disponibile sul Sito << link >>.
6. Diritto applicabile e foro competente
   Le presenti condizioni generali sono soggette al diritto svizzero.
   In caso di controversie, i tribunali di Losanna (Svizzera) hanno competenza esclusiva.