Conditions générales d’utilisation du site avisdexperts.ch du 1er février 2025
Introduction
Le site avisdexperts.ch, ci-après le « Site », est le fruit d’une collaboration entre, et la copropriété des Universités et Hautes écoles de Suisse romande et italienne, la Radio Télévision Suisse (RTS) et la Radiotelevisione svizzera (RSI), ci-après le « Propriétaire ».
Acceptation des conditions générales
Toute utilisation du Site et des services proposés par celui-ci (tels que visionnage et écoute de contenus, etc.) est soumise à l’acceptation préalable par la personne utilisatrice des présentes conditions générales. En choisissant d’utiliser le Site, la personne utilisatrice déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et sans réserve les termes et conditions des présentes conditions générales. Le Propriétaire se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales. Il est par conséquent recommandé de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales disponible en permanence sur le site www.avisdexperts.ch.
- 1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes et conditions régissant l’utilisation du Site.
Au sens des présentes conditions générales, le terme « personne utilisatrice » désigne toute personne qui accède et consulte le Site. - Utilisation du site
Le Site peut être utilisé uniquement dans le cadre du visionnage des contenus en streaming, sans téléchargement.
L’utilisation du Site est faite sous la seule et entière responsabilité de la personne utilisatrice.
En conséquence, le Propriétaire ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, notamment pertes de profits, de clientèles, de données, de biens matériels ou immatériels, pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site.
En particulier, le Propriétaire n’est en aucun cas responsable du fonctionnement des logiciels et de la transmission de toute donnée ou information sur Internet, ni en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages qu’un tel piratage pourrait causer à la personne utilisatrice ou à des tiers.
Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24. Cependant, le Propriétaire ne peut être tenu responsable en cas d'impossibilité technique de connexion, qu’elle qu’en soit la cause (force majeure, opération de maintenance, mise à jour éditoriale, interruption ou panne de réseau, coupure d’électricité, défaillance, mauvaise configuration ou mauvaise utilisation de l'ordinateur de la personne utilisatrice, du matériel de réception ou des lignes téléphoniques, ou toute autre cause dépendante ou non de la volonté du Propriétaire).
Tout matériel obtenu de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation du Site l’est aux risques et périls de la personne utilisatrice, le Propriétaire ne pouvant en aucun cas être tenu responsable des dommages ou pertes de données subis par la personne utilisatrice de ce fait.
Le Propriétaire ne garantit pas que le Site soit exempt de virus. Par conséquent, le Propriétaire ne saurait être tenu responsable en cas de contamination par un virus du matériel informatique de la personne utilisatrice. Il appartient à la personne utilisatrice de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres données, logiciels, ordinateur et autre matériel informatique de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
Par ailleurs, le Propriétaire ne garantit en aucune manière le taux et le temps de transfert des données du serveur hébergeant le Site vers le réseau Internet et l’ordinateur de la personne utilisatrice.
Le Propriétaire se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site sans que cela ne puisse donner lieu à de quelconques recours, réclamations ou prétentions de quelque nature que ce soit à l’égard du Propriétaire.
La personne utilisatrice est responsable envers le Propriétaire de tout dommage de quelque nature que ce soit qu’elle cause lors de l’utilisation du Site.
Un login et un mot de passe seront remis par le Propriétaire aux personnes utilisant le Site à des fins professionnelles pour accéder aux fonctionnalités spécifiques du Site. La personne utilisatrice n’est pas autorisée à communiquer son login et le mot de passe à des tiers. - Propriété intellectuelle
Le Propriétaire est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site, ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du Site.
En particulier, tout élément reproduit sur le Site, de quelque nature qu’il soit (textes, images, sons, photos, vidéos, musiques, données, logos, marques, logiciels, etc.), est protégé par les droits de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive du Propriétaire et/ou de ses partenaires.
Par conséquent, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site, exploitation commerciale ou non, et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie des éléments reproduits sur le Site est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite du Propriétaire.
La consultation et l’utilisation du Site ne confère aucun droit de propriété ni de propriété intellectuelle à la personne utilisatrice sur un quelconque élément reproduit sur le Site.
Toute utilisation non autorisée d’un quelconque élément reproduit sur le Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts. - Responsabilité
Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour du Site, le Propriétaire ne peut garantir l’exactitude des informations qui y figurent.
Par conséquent, sous réserve de la responsabilité découlant des dispositions légales impératives de droit suisse, le Propriétaire ne peut être tenu responsable de quelconques erreurs, inexactitudes ou omissions, de même que de tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la consultation et/ou de l'utilisation du Site.
Le Propriétaire ne peut être tenu responsable si des propos ou images contenus sur le Site devait heurter certaines personnes particulièrement sensibles. - Données personnelles
Voir la charte pour la vie privée figurant sur le Site << lien>>. - Droit applicable et for
Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux de Lausanne (Suisse) sont exclusivement compétents.