DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES
AVIS D’EXPERT.E.S
Dernière mise à jour : 14 janvier 2025
Prémbule
Le site Avis d’expert.e.s rassemble plusieurs milliers d’interventions d'universitaires qui analysent l’actualité dans tous les domaines, de façon simple et scientifique. L’objectif d’Avis d’expert.e.s est de rassembler et mettre à disposition les contenus diffusés par la RTS et la RSI dans lesquels apparaissent ces interventions et de faciliter la collaboration entre les journalistes et les universitaires en fournissant les données personnelles des expert.e.s.
1. Qui est responsable du traitement des données personnelles vous concernant ?
Les co-responsables du traitement de la plateforme « Avis d’expert.e.s » sont la SRG SSR, dont le siège social est sis Giacomettistrasse 1, 3006 Berne, la RTS dont le siège social est sis Avenue du Temple 40, 1010 Lausanne, la RSI Radio Televisione della Svizzera italiana, dont le siège social est sis via Cureglia 38, 6949 Comano. Il est précisé que, par délégation interne, la RTS est chargée de gérer les profils des expert.e.s sur le territoire de la Suisse romande. La RTS reste l'interlocutrice en ce qui concerne l'exécution des obligations et l'exercice des droits des personnes concernées dans le cadre de sa compétence et, à cette fin, peut être contactée à l'adresse électronique suivante : protectiondesdonnées@rts.ch.
2. Principes du traitement des données personnelles
La RTS traite les données personnelles des expert.e.s dans le respect de la législation sur la protection des données personnelles et des principes suivants :
Licéité : principe qui exige l'examen de la conformité du traitement des données avec toutes les lois applicables, et pas seulement avec la législation sur la protection des données.
Finalité : les données personnelles ne peuvent être collectées qu'à des fins spécifiques et reconnaissables par la personne concernée ; elles ne peuvent être traitées ultérieurement que d'une manière compatible avec cette finalité.
Transparence : la personne concernée doit être correctement informée (principe de bonne foi).
Proportionnalité et minimisation des données : les données et leur traitement doivent être adaptés et nécessaires pour atteindre l'objectif visé.
Consentement : lorsqu'il s'agit d'une condition nécessaire au traitement, le consentement de la personne concernée n'est valable que si, après information en bonne et due forme, il est librement donné dans le cadre d'un ou plusieurs traitements spécifiques.
3. Quelles données sont collectées et traitées par Avis d’expert.e.s et d’où viennent-elles ?
Les données vous concernant ont deux origines :
Celles que vous nous avez transmises directement, en l’occurrence :
- vos données d’identité (nom, prénom, titre académique) ;
- l’institution, la faculté, le département auxquels vous appartenez et la fonction que vous exercez ainsi que le lien vers votre page personnelle à l’université ;
- l’URL de vos réseaux sociaux et sites professionnels ;
- votre adresse électronique et votre numéro de téléphone professionnels ;
- vos compétences d’expertise et vos méta-compétences ainsi que les langues parlées ;
- votre photographie de portrait (via URL).
Les données accessibles publiquement sur le site des universités parties au projet, rassemblées sur le site Avis d’expert.e.s.
Vous êtes en droit de retirer votre consentement à tout moment avec pour conséquence le retrait d’une partie ou de toutes les informations vous concernant sur le site Avis d’expert.e.s, en fonction de votre demande (voir la section Quels sont vos droits ci-dessous).
4. Quelles finalités sont poursuivies par Avis d’expert.e.s et quels traitements sont effectués ?
Finalités du traitement des données personnelles | Motifs justificatifs | Durées de conservation |
La RTS, afin d'atteindre ses objectifs, prépare les modalités d'acquisition des données personnelles des experts. Actuellement, en ce qui concerne les expert.e.s lié.e.s institutionnellement aux universités du Triangle Azur, la collecte s'effectue de manière autonome par la RTS, par le biais d'une collecte manuelle à partir du site de l’université, des données publiques des expert.e.s qui ont déjà accordé des interviews et des contenus à la SSR et à ses succursales. Afin d'identifier correctement les contenus déjà publiés, la RTS peut également obtenir de l’université la confirmation (après un double contrôle) de l'existence d'interviews publiques accordées à des médias liés à la SSR et à ses succursales ainsi qu'à d'éventuels affiliés. La transmission, si les expert.e.s le souhaitent, peut également avoir lieu directement par les expert.e.s, par le biais d'un canal sécurisé et sous réserve d'une décharge fournie par la partie intéressée. Les données personnelles requises sont en principe : nom, prénom, titre académique, affiliation universitaire, compétences, lien vers la page personnelle de l’université, méta-compétences, adresse électronique de l'université, numéro de téléphone de l'université, langues parlées, photographie de portrait (via URL). L'Expert.e individuel.le aura le droit de partager des données personnelles supplémentaires avec les co-responsables du traitement et les journalistes accrédités, en remplissant directement les cases appropriées dans la zone réservée du site web dédiée à l'expert.e. Par la suite, il sera possible de requérir de l’université d'assurer une partie de la collecte de données, au nom et pour le compte des expert.e.s consentant.e.s et de la RTS ; toutefois, cela se fera après que les expert.e.s ont été dûment informé.e.s et ont donné leur consentement. | Intérêt prépondérant (p. ex. art. 31, al. 2, let. a, d, f LPD ; intérêt prépondérant des co-responsables du traitement et du public à la promotion d'un débat public valable et/ou consentement (explicite ou implicite).
| Les données personnelles fournies seront conservées :
|
Les données supplémentaires, le cas échéant, mises à disposition directement par les expert.e.s en remplissant leur espace réservé sur le site web, ne seront visibles pour lecture que par les journalistes accrédités par la RTS, après avoir effectué les vérifications préalables adéquates. | Intérêt prépondérant (p. ex. art. 31, al. 2, let. a, d, f LPD ; intérêt prépondérant des co-responsables du traitement et du public à la promotion d'un débat public valable et/ou consentement (explicite ou implicite) | Les données personnelles fournies seront conservées :
Les contributions académiques déjà publiées sur le site web de la RTS ne peuvent être ni supprimées, ni retirées, la RTS détenant les droits sur les contributions apportées. |
La RTS collecte nom, prénom, adresse électronique. Elle crée et attribue à l’expert son propre espace réservé, afin que celui-ci ait la possibilité de compléter son profil. | Intérêt supérieur (p. ex. art. 31, al. 2, let. a, d, f LPD). | Votre espace réservé restera actif jusqu'à ce que le consentement soit révoqué et, dans tous les cas, suivra les durées de conservation des données personnelles (cf. voir lettre a.). Vos données personnelles seront alors supprimées. |
5. Les données sont-elles stockées ou traitées à l’étranger ?
Les données personnelles sont stockées sur des serveurs situés en Suisse.
6. À qui Avis d’expert.e.s peut communiquer les données ?
Les données de contact des expert·e·s sont misent à disposition des journalistes de la RTS et de la RSI.
Les données personnelles seront partagées avec des collaborateurs.trices agissant sous l'autorité de la RTS et de la RSI (et dûment formé.e.s à cet effet), avec des journalistes spécifiquement accrédités par la RTS et la RSI en ce qui concerne l'accès en lecture seule à l'espace réservé de l'expert.e individuel.le, ou avec des parties extérieures à l'organisation agissant en tant que sous-traitants, ces dernières dûment désignées par acte formel, telle que Infomaniak Network SA qui fournit des services d'hébergement, de même que les autorités compétentes conformément aux obligations légales en la matière et sur demande.
7. Comment Avis d’expert.e.s protège les données personnelles ?
Avis d’expert.e.s met en œuvre les mesures adaptées pour assurer la sécurité des données personnelles et éviter ainsi tout accès, utilisation, modification ou divulgation indue de ces dernières.
8. Quels sont vos droits en matière de traitement de données personnelles ?
Vous êtes en droit de :
• demander l’accès aux données personnelles qui sont traitées à votre sujet ;
• vous opposer à toute communication de données personnelles qui vous concerne, pour autant que vous disposiez d’un intérêt digne de protection ;
• demander la correction des données personnelles qui vous concernent ;
• demander la suppression de données personnelles vous concernant.
9. Comment pouvez-vous exercer vos droits en matière de données personnelles (droit d’accès, de correction, d’effacement, etc.) ?
Pour toute question relative à la présente Déclaration ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la RTS à l’adresse électronique de contact : protectiondesdonnées@rts.ch
Vous êtes également en droit de déposer une dénonciation auprès du Préposé Fédéral à la Protection des Données et à la Transparence (PFPDT).
10. Entrée en vigueur
La présente Déclaration est datée du 14 janvier 2025. Elle est susceptible d'être mise à jour en publiant une nouvelle version sur le site https://avisdexpert.ch/. Tout recours à Avis d’expert.e.s faisant suite à cette modification sera considéré comme une acceptation de la dernière version de cette Déclaration.