En Suisse, tout ressortissant doit avoir une assurance RC, responsabilité civile. Vrai ou faux?
Alors que les algorithmes entrent chaque jour un peu plus dans nos vies, un grand débat de société émerge. Quelle place doit-on donner aux robots? Doit-on leur conférer une personnalité juridique?
C’est un sujet sensible au pays de Guillaume Tell et du citoyen soldat. Peut-on accepter de durcir la loi sur les armes pour respecter nos engagements européens? C’est la question qui vous sera posée le 19 mai prochain. Une loi liberticide pour les uns, un changement homéopathique mais indispensable pour les autres. Alors la loi sur les armes... touche pas à mon flingue?
L'Office vaudois de l'assurance-maladie (OVAM) connaît depuis quelques temps un bug informatique ayant des répercussions sur l'octroi des subsides pour primes-maladies. Que dit la loi à cet égard?
Surveillance des assurés, initiative contre les juges étrangers ou encore initiative pour les vaches à cornes: tous ces scrutins ont fini devant les juges. L'année dernière, cinq votes fédéraux sur dix ont fait l’objet d'un recours, un record.
Le Tribunal fédéral a annulé la votation fédérale de 2016 sur l'initiative du PDC "contre la pénalisation du mariage". C'est la première fois que la Haute cour retoque ainsi une décision populaire.
Quels sont les moyens de se protéger en cas de litige lorsqu'on est un collectif à but non lucratif? Comme le collectif n'existe pas dans le droit suisse, mieux vaut se constituer en association.
